{"id":2504,"date":"2017-01-01T08:45:35","date_gmt":"2017-01-01T08:45:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caa-lawyers.com\/?p=2504"},"modified":"2018-12-13T11:52:51","modified_gmt":"2018-12-13T11:52:51","slug":"au-revoir-2016-bonjour-aux-nouvelles-reformes-de-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caa-lawyers.com\/fr\/au-revoir-2016-bonjour-aux-nouvelles-reformes-de-2017\/","title":{"rendered":"Au revoir 2016! Bonjour aux nouvelles r\u00e9formes de 2017!"},"content":{"rendered":"

L\u2019ann\u00e9e 2017 va nous apporter un bon nombre de changements. A partir du 1er\u00a0Janvier premier 2017, un certain nombre de nouvelles reformes devraient entrer en vigueur.<\/em><\/p>\n

Voici ces r\u00e9formes que tous les Isra\u00e9liens doivent connaitre\u2026<\/em><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Augmentation du salaire minimum<\/strong><\/p>\n

Plus d\u2019une d\u00e9cennie est pass\u00e9e depuis qu\u2019Amir Perez nous a promis un salaire minimum de 1000 $. Nombreux \u00e9taient ceux qui pensaient que l\u2019augmentation du salaire minimum entrainerait l\u2019effondrement \u00e9conomique, le ch\u00f4mage en masse et d\u2019autres horribles cons\u00e9quences. Mais ces pr\u00e9dictions ne se sont pas r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2014, l\u2019accord pour l\u2019augmentation du salaire minimum en trois \u00e9tapes a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Histadrout, Avi Nissenkorn. Quatre mois plus tard, le gouvernement a adopt\u00e9 les grandes lignes de cet accord et a chang\u00e9 la convention collective du salaire minimum en loi.<\/p>\n

Ce 1er\u00a0Janvier, la troisi\u00e8me phase va rentrer en vigueur et augmenter le salaire minimum \u00e0 5000 NIS par mois. De m\u00eame, le salaire horaire minimum va passer \u00e0 26.88 NIS.<\/p>\n

En mars 2015, la Histadrout et les employeurs ont sign\u00e9 un accord suppl\u00e9mentaire qui a ajout\u00e9 une autre impulsion telle que l\u2019augmentation du salaire minimum prendra effet fin de 2017 et augmentera le salaire minimum \u00e0 5,300 NIS.<\/p>\n

Avec l\u2019augmentation du salaire minimum, il est int\u00e9ressant de noter le faible niveau de l\u2019application des lois du travail en Isra\u00ebl, chose qui encourage de nombreux employeurs \u00e0 enfreindre la loi.\u00a0Par cons\u00e9quent, assurez-vous que votre employeur conserve et paie vos droits en vertu de la loi.<\/p>\n

Un jour de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire<\/strong><\/p>\n

Une autre loi qui devrait entrer en vigueur, initi\u00e9e par le membre de la Knesset Rachel Azaria (KOULANOU), est le deuxi\u00e8me ajustement qui augmentera le nombre de jours minimal de vacances annuelles que les employeurs sont tenus de fournir \u00e0 leurs employ\u00e9s. Selon l\u2019amendement, les travailleurs employ\u00e9s depuis moins de cinq ans avec le m\u00eame employeur dans le m\u00eame lieu de travail ont droit \u00e0 un quota plus important de jours de cong\u00e9 (quota de vacances \u00e0 partir de la sixi\u00e8me ann\u00e9e n\u2019a pas chang\u00e9).<\/p>\n

Cela signifie que, dans les lieux de travail o\u00f9 la semaine de travail est de six jours \u2013 chaque travailleur a droit \u00e0 14 jours de vacances par an dans la pratique (au lieu de 12 auparavant), tandis que dans un lieu de travail ou la semaine de travail est de cinq jours, le salari\u00e9 a droit \u00e0 12 jours de vacances par an dans la pratique (au lieu de 10 jours auparavant).<\/p>\n

La loi devrait affecter principalement les jeunes travailleurs et les travailleurs syndiqu\u00e9s, puisque la plupart des conventions collectives ont un nombre croissant de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s qu\u2019ils ont commis des employeurs.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de noter que, m\u00eame apr\u00e8s la loi a pris effet, le nombre de jours de vacances Isra\u00ebl loin derri\u00e8re par rapport aux pratiques internationales. Dans la plupart des pays d\u00e9velopp\u00e9s, le nombre minimum de jours de vacances de la loi est de 15 \u00e0 20 jours par an.<\/p>\n

Des mesures de r\u00e9forme fiscale<\/strong><\/p>\n

Suite aux r\u00e9formes introduites par le minist\u00e8re des Finances afin de calculer les tranches d\u2019imposition, ceux qui gagnent jusqu\u2019\u00e0 20,000 NIS par mois\u00a0 devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de quelques dizaines de shekels chaque mois. La r\u00e9forme a augment\u00e9 les b\u00e9n\u00e9fices des \u00e9tapes par lesquelles l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est calcul\u00e9 de telle sorte que la deuxi\u00e8me \u00e9tape commencera sur un salaire de 6221 shekels par mois au lieu de NIS 5.221 aujourd\u2019hui, alors que la quatri\u00e8me \u00e9tape commencera \u00e0 partir de 14 321 shekels par mois au lieu de NIS 13.861 aujourd\u2019hui.<\/p>\n

En outre, le taux d\u2019imposition sur le revenu pour la troisi\u00e8me \u00e9tape (8921NIS -14320 NIS) est pass\u00e9e de 21% \u00e0 20%. La r\u00e9forme devrait permettre de r\u00e9duire le fardeau fiscal, en particulier parmi les classes moyennes, jusqu\u2019a 150 shekels par mois. Les personnes \u00e0 faible salaire sont susceptibles de ne pas \u00eatre affect\u00e9s par la r\u00e9forme, ou alors tr\u00e8s peu. En revanche, ceux qui re\u00e7oivent un salaire sup\u00e9rieur \u00e0 60.000 NIS, devraient payer 200 shekels de plus chaque mois.<\/p>\n

La Loi des Sacs en Plastique<\/strong><\/p>\n

Si vous ne l\u2019avez pas fait jusqu\u2019\u00e0 ce jour, vous devez commencer \u00e0 vous habituer \u00e0 faire vos courses avec des sacs r\u00e9utilisables.<\/p>\n

En Mars de cette ann\u00e9e, la Knesset a approuv\u00e9 le projet de loi, qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e et pr\u00e9par\u00e9e par l\u2019ancien Ministre de l\u2019Environnement, Avi Gabbay, dans le but de r\u00e9duire l\u2019utilisation de sacs en plastique. La loi stipule que les sacs en plastique distribu\u00e9s aux caisses de supermarch\u00e9s, seront factur\u00e9s 10 cents le sac. Les fonds seront revers\u00e9s au Minist\u00e8re de la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

Les organisations environnementales ont fait valoir qu\u2019avec le passage de la loi, le pr\u00e9l\u00e8vement de 10 agourot ne sera pas efficace et qu\u2019il devrait pr\u00e9lever enter 30 \u00e0 50 agourot par sac. Le Minist\u00e8re de la Protection de l\u2019Environnement a choisi de commencer par un prix bas et de permettre au Ministre d\u2019augmenter le montant du pr\u00e9l\u00e8vement, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, pour atteindre les objectifs de r\u00e9duction de l\u2019utilisation de sacs jetables.<\/p>\n

Actuellement, les Isra\u00e9liens consomment environ 2,2 milliards d\u2019emballages par an, dont 1,2 milliard proviennent des caisses des supermarch\u00e9s. Outre le pr\u00e9l\u00e8vement, la loi exige \u00e9galement que les sacs distribu\u00e9s soient plus \u00e9pais que ce qui est actuellement distribu\u00e9 afin d\u2019encourager la r\u00e9utilisation. La loi ne concerne pas les sacs trouv\u00e9s dans les \u00e9piceries fines et les d\u00e9partements de l\u00e9gumes, mais ils seront oblig\u00e9s d\u2019\u00eatre d\u00e9pourvue de poign\u00e9e. En outre, le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement participera, dans les premiers mois, aux co\u00fbts de production des sacs vendus dans les supermarch\u00e9s afin de pouvoir au mieux appliquer cette nouvelle loi.<\/p>\n

Un compte \u00e9pargne par enfant<\/strong><\/p>\n

A partir du 1er\u00a0Janvier 2017, la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Bitouah Leumi) va allouer 50 NIS dans un compte \u00e9pargne, par mois, pour chaque enfant en Isra\u00ebl. Cet argent sera pr\u00e9lev\u00e9 des allocations familiales, et sera d\u00e9pose dans un fond de pr\u00e9voyance ou dans un compte bancaire dans l\u2019une des institutions financi\u00e8res agr\u00e9\u00e9es, suivant le choix des parents. En outre, les parents pourront d\u00e9cider d\u2019ajouter \u00e0 cette somme 50 NIS suppl\u00e9mentaires, pr\u00e9lev\u00e9s \u00e9galement des allocations familiales. La S\u00e9curit\u00e9 sociale va allouer r\u00e9troactivement sept mois en arri\u00e8re, comme si les \u00e9conomies avaient d\u00e9but\u00e9es en mai 2016.<\/p>\n

Les \u00e9conomies financi\u00e8res pourront \u00eatre retir\u00e9es des que les enfants auront 18 ans. Jusque-l\u00e0, chaque compte \u00e9pargne pourra accumuler une somme consid\u00e9rable de 10 \u00e0 20,000 shekels (les enfants qui naitront \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2017 \u00a0b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une totale p\u00e9riode d\u2019\u00e9pargne).<\/p>\n

Le choix pour les \u00e9conomies peut \u00eatre fait via le site internet de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Les parents qui n\u2019auront toujours pas choisis en juin 2017, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale choisira pour eux.<\/p>\n

Le niveau de pollution des voitures<\/strong><\/p>\n

Selon la loi, le Minist\u00e8re de la Protection de l\u2019Environnement ajuste une fois tous les deux ans, les niveaux de pollution suivant lesquels sont class\u00e9s les v\u00e9hicules \u00e0 des fins fiscales. Le but de la mise \u00e0 jour est de maintenir les pr\u00e9l\u00e8vements de l\u2019Etat par rapport au taux de pollution des v\u00e9hicules et en parall\u00e8le, favoriser le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies afin de r\u00e9duire les niveaux de pollution des v\u00e9hicules.<\/p>\n

La plupart des voitures qui sont vendues aujourd\u2019hui \u00e0 Isra\u00ebl ont des niveaux de pollution variant entre 2 et 4. La mise \u00e0 jour signifie que de nombreux v\u00e9hicules seront class\u00e9s dans des niveaux de pollution plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Ceux qui ont l\u2019intention d\u2019acheter un v\u00e9hicule dans les prochains mois devront accorder une attention particuli\u00e8re au niveau de la pollution de la voiture. Ce changement peut conduire \u00e0 une augmentation de la taxe \u00e0 payer lors de l\u2019achat de cette voiture de plusieurs centaines de shekels.<\/p>\n

Cotisation obligatoire pour la retraite des travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong><\/p>\n

La retraite obligatoire, qui oblige que tous les employ\u00e9s cotisent pour leurs retraites, existe en Isra\u00ebl depuis 2008. A partir du 1er\u00a0Janvier 2017, la loi imposera \u00e9galement \u00e0 tous les ind\u00e9pendants de cotiser pour leurs retraite.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les travailleurs ind\u00e9pendants devront cotiser 4,45% jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 du salaire moyen, et \u00e0 l\u2019\u00e9gard du revenu de la moiti\u00e9 du salaire moyen jusqu\u2019au salaire moyen sera cotis\u00e9 12,55%.<\/p>\n

*** Cet article ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une consultation et ne doit \u00eatre entendu que comme une source d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0Pour toute information suppl\u00e9mentaire, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter, nous serons ravis de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.\u00a0***<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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