Vente, Acquisition… Exonération, Optimisation…

Vous êtes sur le point d’acheter un appartement ? De vendre votre maison ? De vendre pour acheter ? D’acheter votre résidence principale et d’investir dans un petit studio ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez les optimiser ? Voici quelques conseils qui pourront vous être utiles.

**Petit rappel, sur les ventes de biens immobiliers, les individus sont soumis à la taxe sur la plus-value et sur les acquisitions, à la taxe d’acquisition. La loi propose plusieurs cas dans lesquels nous pouvons bénéficier d’avantages fiscaux voir même être exempté.

Vous souhaitez vendre et acheter en parallèle ?

Vous êtes propriétaire d’un bien et vous souhaitez le vendre pour le remplacer par un autre ? Il est possible de réaliser l’acquisition avant la vente et d’être imposé sur l’acquisition suivant les marches fiscales d’un primo-accédant (bien unique). Pour cela, il faudra s’engager auprès des impôts israéliens à vendre votre bien dans les 18 mois qui suivent l’acquisition du deuxième.  Dans ce cas l’Etat considère l’achat et la vente comme des transactions de biens uniques, donc vous pourrez même bénéficier d’exonération sur la taxe de la plus-value.

Vous souhaitez acheter deux biens en parallèle ?

Vous êtes primo-accédant et Ole Hadash ? Bonne nouvelle ! Tout d’abord, sachez que seul le premier bien pourra être exempté de la taxe d’acquisition (suivant les paliers d’acquisition et à condition que vous soyez résidents israéliens). Sur le deuxième bien, vous pourrez bénéficier de l’avantage fiscal attribué au nouveaux immigrants mais à condition que le bien acheté soit votre résidence principale.

Vous souhaitez vendre deux biens en parallèle ?

De manière générale, la loi exempte d’impôts sur la plus-value tout individu qui vend son unique bien (sous réserve que ce dernier remplisse les conditions imposées par la loi).

Si vous n’êtes pas résident israélien, et que vous ne possédez aucun autre bien dans votre pays de résidence, il sera également possible d’être exempté de la taxe sur la plus-value.

Si vous possédez deux biens que vous souhaitez vendre, lorsque vous vendrez le deuxième, il sera logiquement votre unique bien, donc vous pourrez être a priori exonéré. Il est donc très important de planifier et optimiser l’ordre de la vente de vos biens en calculant la plus-value de chaque bien et de vendre en premier celui dont la plus-value est la plus basse.

Vous souhaitez vendre deux appartements pour en acheter un ?

Cet avantage fiscal est un peu moins connu mais il est important de le notifier. La loi reconnaît qu’il est possible de vendre deux petits appartements pour en acheter un plus grand. Les conditions d’admissibilité à cette exemption sont nombreuses comme par exemple : la valeur du bien acquis doit être au moins équivalente aux 75% de la valeur des deux petits appartements, les ventes des deux appartements doivent se faire sous 12 mois, etc. 

Lors d’une transaction immobilière, achat ou vente, le recours a un avocat est indispensable ! Et il est très important de choisir un avocat spécialisé en droit immobilier. D’une part, votre avocat vous assistera durant l’intégralité de la transaction. D’autre part, votre avocat doit pouvoir optimiser vos transactions immobilières.

Pour toute question et/ou renseignement, vous pouvez nous contacter au 01 77 47 34 43 depuis la France ou au 08 933 44 82 depuis Israel et nous serons ravis de prendre part à l’accomplissement de votre projet.

***Cet article ne peut être assimilé à une consultation et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.***